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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00016 posée par M. Raymond Courrière
Situation des éleveurs ovins français et discussions communautaires européennes concernant le marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 00101 posée par M. Paul Jargot
Politique agricole et élargissement de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00447 posée par M. Paul Malassagne
Mise en oeuvre du réglement communautaire ovin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00453 posée par M. Fernand Tardy
Conditions actuelles de l'élevage ovins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0059A posée par M. Henri Belcour
Politique agricole en faveur des éleveurs de zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture