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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02636 posée par M. Maurice Janetti
Exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02760 posée par M. Maurice Janetti
Répartition de la dotation des crédits d'Etat pour le conditionnement et le stockage
Réponse du ministère : Agriculture