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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02527 posée par M. Pierre Jeambrun
Indemnité spéciale de piedmont
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02774 posée par M. Pierre Jeambrun
Classement en zone défavorisée des cantons de Gendrey et Montmirey
Réponse du ministère : Agriculture