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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt
Communes forestières sinistrées par fait de guerre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot
Office national des forêts: amélioration de la forêt communale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01113 posée par M. Roland Courteau
Reboisement: modification des conditions d'octroi des exonérations trentenaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10700 posée par M. Roland Courteau
Exonération trentenaire en matière de reboisement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12025 posée par M. René Chazelle
Sections de communes: mise en valeur des biens forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12646 posée par M. Rémi Herment
Forêts communales: programmes de rénovation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08796 posée par M. Jacques-Richard Delong
Utilisation des crédits du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03024 posée par M. Jacques-Richard Delong
Achat de parcelles forestières par une commune par la voie amiable
Réponse du ministère : Agriculture