Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

    Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26254 posée par M. Claude Fuzier

    Viande hachée: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26479 posée par M. Francis Palmero

    Traitements antiparasitaires des fruits: règlementation

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 27711 posée par M. Louis Longequeue

    INRA: conséquences sur les produits consommables

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 28778 posée par M. Claude Fuzier

    Confitures: fabrication et conditions de vente

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 28821 posée par M. Claude Fuzier

    Viande hachée: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 28921 posée par M. Claude Fuzier

    Poulets: appellations illicites

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 29151 posée par M. Francis Palmero

    Lait: contrôle de la présence d'antibiotiques

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 29241 posée par M. Claude Fuzier

    Produits alimentaires: inscriptions obligatoires sur les emballages

    Réponse du ministère : Agriculture