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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19804 posée par M. Gérard Miquel
Fiscalité des GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07493 posée par M. Gérard Miquel
Conséquences financières de la procédure de fusion-absorption entre sociétés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche