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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier
Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06970 posée par M. Raymond Soucaret
Stocks de vin de vieillissement: fiscalité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13028 posée par M. Pierre Lacour
Charente: aménagement fiscal pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Larcher
Pluriactivité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune
Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13332 posée par M. René Trégouët
Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 15228 posée par M. Serge Mathieu
Mesures en faveur de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18259 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Fiscalité des éleveurs de bovins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19375 posée par M. Bernard Barbier
Fiscalité des groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19804 posée par M. Gérard Miquel
Fiscalité des GAEC
Réponse du ministère : Agriculture