Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier

    Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 06970 posée par M. Raymond Soucaret

    Stocks de vin de vieillissement: fiscalité

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 13028 posée par M. Pierre Lacour

    Charente: aménagement fiscal pour les agriculteurs sinistrés

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 07338 posée par M. Gérard Larcher

    Pluriactivité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune

    Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 13332 posée par M. René Trégouët

    Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 15228 posée par M. Serge Mathieu

    Mesures en faveur de la forêt

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 18259 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Fiscalité des éleveurs de bovins

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 19375 posée par M. Bernard Barbier

    Fiscalité des groupements agricoles d'exploitation en commun

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 19804 posée par M. Gérard Miquel

    Fiscalité des GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture