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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 27582 posée par M. Louis Virapoulle

   Agriculteurs des DOM: bénéfice de l'assurance accidents et des prestations de l' action sanitaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/10/1978
2. Question n° 31523 posée par M. Edouard Le Jeune

   Aide familiale: dotation de crédits

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/10/1979
3. Question n° 32066 posée par M. Georges Spenale

   Action sociale en milieu rural: financement

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/11/1979
4. Question n° 02922 posée par M. Pierre Lacour

   Action sociale: parité entre le régime agricole et le régime général

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/11/1981
5. Question n° 03229 posée par M. Jean Cauchon

   Harmonisation des régimes sociaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/12/1981
6. Question n° 14488 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Création du fonds additionnel d'action sociale

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/1983
7. Question n° 19559 posée par M. Michel Crucis

   Financement des services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/09/1984
8. Question n° 21238 posée par M. Michel Crucis

   Financement des services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/01/1985
9. Question n° 25029 posée par M. Edouard Le Jeune

   Préoccupations de l'union bretonne des groupements de défense sanitaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/07/1985
10. Question n° 05691 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Suite réservée à une étude relative à l'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

    23/04/1987