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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13607 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des conseils aux communes par les directions départementales de l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 14328 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'arrêté du 26 novembre 2003 sur la circulation des tracteurs agricoles, notamment en Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer