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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une association foncière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/09/2017
2. Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin

   Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2018
3. Question n° 07261 posée par M. Frédéric Marchand

   Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
4. Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson

   Situation des SPA

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018
5. Question n° 08264 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnisation des intempéries d'envergure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2018
6. Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson

   Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/01/2019
7. Question n° 09546 posée par M. Marc Daunis

   Coût des obligations légales de débroussaillement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019
8. Question n° 10452 posée par M. Alain Marc

   Intrusion dans les exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
9. Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Actions intrusives dans les exploitations d'élevage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/06/2019
10. Question n° 10815 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des agressions d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/06/2019