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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02992 posée par M. Michel Raison
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03742 posée par M. François Bonhomme
Promotion du dispositif Nutri-score
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04966 posée par Mme Brigitte Lherbier
Règlements sanitaires départementaux et chats errants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07867 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pauvreté alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08791 posée par Mme Patricia Schillinger
Rappel de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09273 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de fongicides toxiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé