Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 25270 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 00401 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Emballages alimentaires dangereux pour la santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  3. Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière cuir en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  4. Question n° 00646 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés de perception des aides agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 01630 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 02640 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 0201S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place d'une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs départementaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 05321 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation sociale au sein de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 07473 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 07867 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pauvreté alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé