Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19733 posée par Mme Corinne Féret

    Soutien aux filières d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 03054 posée par Mme Corinne Féret

    Réintégration de la Vallée de l'Orne dans la carte des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 06600 posée par Mme Corinne Féret

    Politique agricole commune post 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 06710 posée par Mme Corinne Féret

    Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques normands

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 07229 posée par Mme Corinne Féret

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 09612 posée par Mme Corinne Féret

    Avenir des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 11905 posée par Mme Corinne Féret

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 1016S posée par Mme Corinne Féret

    Bateaux-usines et surpêche dans la Manche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  9. Question n° 16407 posée par Mme Corinne Féret

    Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 22735 posée par Mme Corinne Féret

    Demande d'exemption du nutri-score pour les fromages de Normandie sous appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation