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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25917 posée par M. Pierre Médevielle
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0210S posée par M. François Bonhomme
Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02977 posée par M. Jean-Pierre Moga
Révision du zonage des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03049 posée par M. Pierre Médevielle
Zones défavorisées en Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03054 posée par Mme Corinne Féret
Réintégration de la Vallée de l'Orne dans la carte des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0199G posée par Mme Françoise Laborde
Agriculture dans les zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0201G posée par M. François Bonhomme
Agriculture dans les zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement