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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09729 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11391 posée par M. Alain Vasselle
Financement des investissements des communes en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Économie