Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

    Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet

    Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 03836 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression du fonds d'aménagement urbain et du fonds social urbain

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 05592 posée par M. Michel Charasse

    Statistiques relatives aux attributions de billets gratuits par la compagnie Air France

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet

    Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 07417 posée par M. Pierre Laffitte

    Grève des contrôleurs des centres de navigation aérienne d'Aix-en-Provence

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 08594 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Contribution des communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 09357 posée par M. José Balarello

    Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 09361 posée par M. José Balarello

    Achats en leasing par la société Air France d'appareils auprès de sociétés domiciliées à l'étranger

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 09368 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication du livre bleu relatif aux trois grandes orientations pour l'avenir du ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire