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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 09513 posée par Mme Michèle André
Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire