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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel
Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 01894 posée par M. Georges Mouly
Modification du système de taxation téléphonique
Réponse du ministère : Industrie