Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

    Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 01652 posée par M. André Diligent

    Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

    Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 02099 posée par M. Albert Voilquin

    Développement des zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

    Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

    Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  7. Question n° 08464 posée par M. Roland Courteau

    Redéploiement des organismes publics en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 11560 posée par Mme Janine Bardou

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 15975 posée par M. Alfred Foy

    Classement de la Flandre Intérieure et de la Flandre-Lys (Nord) en zone objectif II

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 17536 posée par M. Georges Gruillot

    Schéma national d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire