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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01729 posée par M. Jean Faure
Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03686 posée par M. Jean Faure
Configuration des PACT dans les zones de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 03689 posée par M. Jean Faure
Développement des zones de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 25853 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne : fonctions des préfets coordonnateurs de massifs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 25854 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne : missions des commissaires de massif
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour la définition d'un refuge
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25140 posée par M. Robert Tropeano
Politique de développement des massifs montagneux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire