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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini
Application de la loi relative à l'administration territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11672 posée par M. Philippe Marini
Simplification de la procédure d'immatriculation des véhicules réparés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire