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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0087G posée par M. André Delelis
Rapport Essig sur le devenir du patrimoine immobilier des houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0235G posée par M. Georges Mouly
Petites et moyennes industries en milieu rural et programme autoroutier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0315G posée par M. Georges Berchet
Aides aux zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0406G posée par M. Marcel Bony
Aménagement du territoire et transports terrestres
Réponse du ministère : Transports routiers
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Question n° 0415G posée par M. Georges Mouly
Avenir du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0050G posée par M. Louis Souvet
Attribution de la prime d'aménagement du territoire et délocalisation à Montbéliard
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0054G posée par M. Alain Lambert
Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0011G posée par M. Jean Grandon
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0009G posée par M. Jean Huchon
Fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire