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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy
Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 20884 posée par M. Henri Collette
Conclusions de la mission d'étude sur la situation des régions frontalières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire