Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 00853 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déroulement de carrière des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert

    Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot

    Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert

    Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 05513 posée par M. Edouard Le Jeune

    Extension à certains fonctionnaires territoriaux de la bonification indiciaire applicable aux filières administratives, techniques ou médico-sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne

    Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet

    Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 08630 posée par M. Léon Fatous

    Fonction publique territoriale : revalorisation de carrière des attachés principaux et directeurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 09652 posée par M. Georges Gruillot

    Difficultés d'intégration dans la fonction publique des éducateurs sportifs employés dans des collectivités locales

    Réponse du ministère : Réforme de l'État