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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11321 posée par M. Michel Doublet
Création d'un organisme international de notation des navires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11322 posée par M. Michel Doublet
Marine marchande et préférence communautaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire