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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 00170 posée par M. Raymond Courrière

   Installation des industries en zones défavorisées

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/06/1988
2. Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel

   Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/03/1991
3. Question n° 00755 posée par M. Marcel Bony

   Poursuite du programme Rechar

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/05/1993
4. Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet

   Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1993
5. Question n° 01894 posée par M. Georges Mouly

   Modification du système de taxation téléphonique

   Réponse du ministère : Industrie

   08/07/1993
6. Question n° 04999 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles

   Réponse du ministère : Industrie

   24/02/1994
7. Question n° 08200 posée par M. Roger Husson

   Politique minière de l'Etat

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/10/1994
8. Question n° 11321 posée par M. Michel Doublet

   Création d'un organisme international de notation des navires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/06/1995
9. Question n° 11322 posée par M. Michel Doublet

   Marine marchande et préférence communautaire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/06/1995
10. Question n° 12322 posée par M. Roger Husson

    Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    12/10/1995