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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04999 posée par M. Emmanuel Hamel
Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 20736 posée par M. Emmanuel Hamel
Déchets allemands entreposés à l'usine de retraitement de La Hague
Réponse du ministère : Industrie