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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot
Rapport sur les téléservices
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle
Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11708 posée par M. Jean Pourchet
Prise en compte des besoins existant sur l'ensemble du territoire à l'occasion des demandes de transport occasionnel de moins de dix places
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé
Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02942 posée par M. François Lesein
Fonctionnaires territoriaux employés par la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin
Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire