Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport sur les téléservices

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

    Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

    Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

  7. Question n° 11708 posée par M. Jean Pourchet

    Prise en compte des besoins existant sur l'ensemble du territoire à l'occasion des demandes de transport occasionnel de moins de dix places

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 11741 posée par M. Claude Saunier

    Décrets d'application de la loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 12102 posée par M. Kléber Malécot

    Délais pour la mise en conformité d'établissements recevant du public

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 14207 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aménagement des aires de stationnement pour les gens du voyage dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur