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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 14207 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement des aires de stationnement pour les gens du voyage dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin
Législation relative aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07158 posée par M. Serge Mathieu
Epandage des boues de stations d'épuration
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12390 posée par M. Roland Huguet
Entretien d'une haie située en bordure d'une voie communale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 13335 posée par M. Joël Bourdin
Prise en charge de l'entretien de l'assainissement non collectif par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16235 posée par M. Serge Mathieu
Plan de prévention des risques et communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 27381 posée par M. Jacques Oudin
Modalités d'attribution du label " Pavillon bleu d'Europe " aux communes du littoral français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat
Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion