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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot
Rapport sur les téléservices
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle
Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 11708 posée par M. Jean Pourchet
Prise en compte des besoins existant sur l'ensemble du territoire à l'occasion des demandes de transport occasionnel de moins de dix places
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11741 posée par M. Claude Saunier
Décrets d'application de la loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12102 posée par M. Kléber Malécot
Délais pour la mise en conformité d'établissements recevant du public
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14207 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement des aires de stationnement pour les gens du voyage dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur