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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07264 posée par M. Marcel Lesbros
Rapports sur l'application de la loi Montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12618 posée par M. Marcel Bony
Rapport relatif aux nuisances sonores résultant du transport routier et ferroviaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00951 posée par M. Pierre Laffitte
Rapport relatif à l'application de la loi " littoral "
Réponse du ministère : Équipement