Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 11630 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 11634 posée par M. Georges Gruillot

    Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 00772 posée par M. Georges Gruillot

    Protection et mise en valeur des paysages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 00773 posée par M. Georges Gruillot

    Etude d'impact avant une réorganisation ou une suppression de services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot

    Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  7. Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot

    Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 05926 posée par M. Georges Gruillot

    Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot

    Schéma de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Logement