Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 00170 posée par M. Raymond Courrière

    Installation des industries en zones défavorisées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel

    Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel

    Bilan des activités du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

    Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 01728 posée par M. Jean Faure

    Programmes d'investissement de l'Etat pour les massifs de montagne : information du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

    Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 01734 posée par M. Jean Faure

    Bilan des activités du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 01750 posée par M. Jean Faure

    Application de la loi " montagne " : information du Parlement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 02613 posée par M. Hubert Haenel

    Dotation du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en zone de montagne

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 02614 posée par M. Hubert Haenel

    Actions du fonds régional d'aide pour les interventions locales pour l'emploi en zones de montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire