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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

   Maintien des services publics dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Industrie

   28/07/1988
2. Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel

   Services publics en zones rurales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/05/1989
3. Question n° 08914 posée par M. Hubert Haenel

   Services publics en zones rurales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/03/1990
4. Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet

   Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   31/03/1992
5. Question n° 01352 posée par M. Lucien Neuwirth

   Procédure applicable aux transports scolaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/05/1993
6. Question n° 01663 posée par M. Marcel Vidal

   Schémas départementaux des services publics

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/06/1993
7. Question n° 03340 posée par M. Alex Türk

   Maintien du service public en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/10/1993
8. Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet

   Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/06/1994
9. Question n° 07450 posée par M. José Balarello

   Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/08/1994
10. Question n° 11491 posée par M. Charles Descours

    Délégation de services publics de transport

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    13/07/1995