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Questions avec réponses

106 questions

1. Question n° 0533S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la Creuse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   23/04/2009
2. Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   12/02/2009
3. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

   Désaffection des services publics en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   01/05/2008
4. Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau

   Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/02/2007
5. Question n° 1169S posée par M. Michel Teston

   Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/11/2006
6. Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/11/2006
7. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006
8. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006
9. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

   Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/09/2006
10. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    22/06/2006