Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero

Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/06/1978
Question n° 30645 posée par M. Francis Palmero

Policiers: ouverture des droits à la qualité de combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/06/1979
Question n° 30724 posée par M. Francis Palmero

Policiers: bénéfice du titre de reconnaissance de la nation

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/06/1979
Question n° 00546 posée par M. Guy Robert

Police nationale: attribution du titre "Reconnaissance de la Nation"

Réponse du ministère : Anciens combattants

07/11/1980
Question n° 01461 posée par M. Roger Boileau

Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: reconnaissance de la Nation

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/08/1981
Question n° 27886 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Reconnaissance de la nation aux policiers ayant servi en Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/01/1986
Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia

Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

23/01/2003
Question n° 05930 posée par M. Marcel Deneux

Situation des membres de la police ayant combattu dans la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

27/02/2003
Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert

Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/11/2006
Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert

Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

02/08/2007