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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15951 posée par M. Paul Caron
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15981 posée par M. Michel Manet
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales