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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15468 posée par M. Hubert Martin
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15487 posée par M. Roger Boileau
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15491 posée par M. Louis Mercier
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15502 posée par M. Guy Robert
Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15525 posée par M. Georges Gruillot
Ouverture des commerces le dimanche
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15559 posée par M. Jean Cluzel
Extension du bénéfice de l'allocation veuvage au profit des conjoints d'artisans et de commerçants
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15573 posée par M. Jacques Rocca Serra
Augmentation de la distance requise pour bénéficier de la répartition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15769 posée par M. Raymond Bouvier
Problèmes posés par l'application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15790 posée par M. André Daugnac
Situation des retraités du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Artisanat et commerce