Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  2. Question n° 15468 posée par M. Hubert Martin

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  3. Question n° 15487 posée par M. Roger Boileau

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  4. Question n° 15491 posée par M. Louis Mercier

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  5. Question n° 15502 posée par M. Guy Robert

    Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 15525 posée par M. Georges Gruillot

    Ouverture des commerces le dimanche

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  7. Question n° 15559 posée par M. Jean Cluzel

    Extension du bénéfice de l'allocation veuvage au profit des conjoints d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  8. Question n° 15573 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Augmentation de la distance requise pour bénéficier de la répartition de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  9. Question n° 15769 posée par M. Raymond Bouvier

    Problèmes posés par l'application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 15790 posée par M. André Daugnac

    Situation des retraités du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce