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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10694 posée par M. Paul Malassagne
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis
Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier
Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17436 posée par M. Jean Faure
Répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget