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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

   Poids excessif des charges appliquées au logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2011
2. Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis

   TVA immobilière

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/07/2010
3. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009
4. Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson

   Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007
5. Question n° 11618 posée par M. Louis Souvet

   Application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit aux travaux d'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Économie

   29/10/1998
6. Question n° 08458 posée par M. Michel Doublet

   Amortissement des logements neufs loués

   Réponse du ministère : Économie

   21/05/1998
7. Question n° 04854 posée par M. Germain Authié

   Réduction d'impôt sur le revenu pour réalisation de travaux dans un logement

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997
8. Question n° 01137 posée par M. Michel Charasse

   Dispositions fiscales en faveur des résidences secondaires

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997
9. Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet

   Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville

   Réponse du ministère : Économie

   16/03/1995
10. Question n° 09881 posée par M. Edouard Le Jeune

    Incitations fiscales pour les dépenses de travaux d'amélioration et de réparation des habitations

    Réponse du ministère : Économie

    16/02/1995