Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 32439 posée par M. Jean Chérioux

    Loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi: difficultés d'application

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 00446 posée par M. Pierre Noe

    Retraite du personnel enseignant

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 01856 posée par M. Jacques Eberhard

    Lycées techniques: manque de crédits

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02471 posée par M. André Meric

    Enseignants d'EPS: couverture sociale

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 09551 posée par Mme Hélène Luc

    Taxe sur les magnétoscopes: aménagement

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 13922 posée par M. Philippe Madrelle

    Retenue pour pension des fonctionnaires: majoration de 1%

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 19732 posée par M. Michel Manet

    Ecoles maternelles et primaires: paiement de la redevance sur les appareils audiovisuels

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  9. Question n° 17356 posée par M. Paul Loridant

    Utilisation par le ministère de l'éducation nationale de ses crédits d'équipement

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 17744 posée par M. William Chervy

    Reconnaissance du diplôme d'études comptables et financières pour l'inscription aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Budget