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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet
TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner
Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01287 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: date de vote des taxes directes locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché
Procédures budgétaires: information des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy
Communes: information concernant les mutations
Réponse du ministère : Budget