Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

Convention fiscale franco-togolaise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité immobilière des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/11/2013
Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger

TVA dans la restauration collective de la fonction publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/12/2013
Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité immobilière des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

Prévisions du déficit français pour les prochaines années

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014