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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013
2. Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey

   Achats en ligne par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   15/09/2011
3. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

   Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/03/2010
4. Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner

   Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009
5. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008
6. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
7. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004
8. Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

   Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/04/2004
9. Question n° 0219S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Indemnisation des victimes, propriétaires de véhicules saccagés ou détruits par le feu

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1998