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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
99 questions
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Question n° 27389 posée par M. Pierre Tajan
Veuves de militaires et de fonctionnaires décédés dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet
TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner
Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29142 posée par M. Jean David
Taxe locale d'équipement: procédure de restitution
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat
Taxe municipale sur l'énergie électrique
Réponse du ministère : Intérieur