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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner

   Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
2. Question n° 29142 posée par M. Jean David

   Taxe locale d'équipement: procédure de restitution

   Réponse du ministère : Budget

   15/02/1979
3. Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet

   Budget départemental de Lot-et-Garonne

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1979
4. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

   Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1979
5. Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille

   Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC

   Réponse du ministère : Budget

   25/07/1981
6. Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet

   Taux d'imposition locale: date

   Réponse du ministère : Budget

   10/12/1982
7. Question n° 11060 posée par M. Kléber Malécot

   Gestion du fonds départemental de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   07/04/1983
8. Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet

   Délai de transmission des budgets communaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/12/1986
9. Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi

   Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1987
10. Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet

    Modification des règles d'organisation des loteries

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/01/1988