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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet

   TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1978
2. Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner

   Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
3. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

   Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1979
4. Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat

   Centrales nucléaires: taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1980
5. Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint

   Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1980
6. Question n° 01287 posée par Mme Brigitte Gros

   Communes: date de vote des taxes directes locales

   Réponse du ministère : Budget

   17/12/1980
7. Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille

   Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC

   Réponse du ministère : Budget

   25/07/1981
8. Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché

   Procédures budgétaires: information des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/01/1982
9. Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment

   Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1982
10. Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy

    Communes: information concernant les mutations

    Réponse du ministère : Budget

    11/06/1982